Législation

Par la rédaction - Vendredi 27/06/2014
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Transition énergétique

Ségolène Royal présente les grands axes du projet de loi de programmation

Transition énergétique

Lors du conseil des ministres du 18 juin, Ségolène Royal a présenté les grands axes du projet de loi de programmation pour la transition énergétique ainsi que les actions qui la mettent concrètement en œuvre.

Cinq objectifs clairs et volontaires

La loi de programmation fixe les objectifs à moyen et long termes pour donner de la visibilité et un cadre à l’action conjointe des citoyens, des entreprises, des territoires et de l’État

  • 1. Réduire les émissions de gaz à effet de serre françaises pour contribuer à l’objectif européen de baisse de 40 % de ces émissions en 2030 (par rapport à la référence de 1990)
  • 2. Diminuer de 30 % notre consommation d’énergies fossiles en 2030 ;
  • 3. Ramener la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité en 2025
  • 4. Porter en 2030 la part des énergies renouvelables à 32 % de notre consommation énergétique finale, soit 40 % de l’électricité produite, 38 % de la chaleur consommée et 15 % des carburants utilisés ;
  • 5. Diviser par deux notre consommation finale d’énergie d’ici 2050.

Six principes structurants

  • 1. Maîtriser la demande d’énergie, favoriser l’efficacité et la sobriété énergétiques.
  • 2. Diversifier les sources d’approvisionnement énergétique, réduire le recours aux énergies fossiles, diversifier de manière équilibrée les sources de production d’électricité et augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale.
  • 3. Associer les citoyens, les entreprises et les territoires.
  • 4. Assurer la transparence et l’information de tous, notamment sur les coûts et les prix de l’énergie.
  • 5. Développer la recherche dans le domaine de l’énergie.
  • 6. Assurer des moyens de transport et de stockage de l’énergie adaptés aux besoins.

Ce projet de loi constitue une étape essentielle dans la mise en œuvre de l’objectif de 500 000 logements rénovés énergétiquement par an à l’horizon 2017. Ce nouveau modèle énergétique forme un ensemble cohérent et indispensable pour relancer le marché.

Pour le volet bâtiment, plusieurs actions concrètes vont contribuer à l’essor tant attendu par la Profession. Cette dernière peut se féliciter particulièrement :

  • du renforcement substantiel du Crédit d’impôt en faveur des travaux d’économie d’énergie (au taux unique de 30%), excellente mesure choc aux effets forts et rapides ;
  • de la réaffirmation du rôle central de l’éco-prêt à taux zéro, même si les conditions du transfert de responsabilité de la banque à l’entreprise RGE, indispensables au déploiement du produit, restent à définir ;
  • de l’adaptation des règles d’urbanisme ;
  • de la mise en place du tiers-financement ;
  • du soutien apporté aux énergies renouvelables.