Législation

Par la rédaction - Vendredi 13/06/2014
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Transition énergétique

Ségolène Royal confirme une adoption du texte de loi en 2014

Alors que Matignon annonçait le 6 juin que l’adoption du texte de loi était désormais prévue au printemps 2015, la ministre de l’Ecologie a affirmé, le 8 juin, que projet de loi sur la transition énergétique restait programmé pour une adoption à l’automne 2014 tout en confirmant un report d’une semaine de sa présentation en Conseil des ministres, désormais prévue le 18 juin.

Ses propos :

« Le projet de loi sur la transition énergétique n’est absolument pas reporté à 2015. Il va suivre son chemin, il sera à l’automne à l’Assemblée, si les commissions parlementaires saisies fin juillet font leur travail » […] « La loi sera présentée en Conseil des ministres le 18 juin, je termine les consultations qui ont été enrichissantes. Je pense qu’au mois de juillet elle sera devant les commissions de l’assemblée »