Financement

Par la rédaction - Lundi 05/12/2011
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Un pas de plus vers l'éco-conditionnalité

Au 1er janvier 2014, seuls les particuliers faisant appel à une entreprise compétente pour améliorer la performance énergétique de leur logement avec la mention « Reconnu Grenelle Environnement », pourront bénéficier des aides de l'Etat en faveur de la rénovation énergétique.

Visuel d'un couple devant une maison en construction

Dans 2 ans, l’Etat ne soutiendra financièrement pour la rénovation énergétique de leur logement que les particuliers ayant fait appel à des professionnels dont les compétences et la qualité du travail ont été reconnues par un organisme indépendant agréé par le Cofrac.

Cinq signes de qualité – dont les Pros de la performance énergétique, marque gérée par Qualibat - sont d’ores et déjà éligibles à la nouvelle mention « Reconnu Grenelle Environnement », officiellement lancée à Batimat.

La création de cette mention marque une première étape vers la mise en place du principe d’éco-conditionnalité des aides publiques en faveur des travaux d’efficacité énergétique, telles que le crédit d’impôt développement durable ou encore l’éco-prêt à taux zéro pour les bouquets de travaux.

La création de la mention « Reconnu Grenelle Environnement » vise aussi à rationnaliser les signes de qualité, en permettant aux particuliers d’y voir plus clair parmi les différents labels et signes de qualité existants. Elle entend aussi leur redonner confiance pour les inciter à engager des travaux de rénovation de leurs logements.