Efficacité énergétique

Par la rédaction - Lundi 10/10/2011
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Efficacité énergétique : premières propositions

Les groupes de travail de la table ronde sur l'efficacité énergétique lancée en juin veulent favoriser les mesures fiscales incitatives et les travaux de qualité grâce à un nouveau label destiné aux entreprises.

Image de l'actualité "Efficacité énergétique : premières propositions"
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Trois groupes de travail se sont réunis autour des thèmes : « La réduction de la facture énergétique des ménages », « l'amélioration de la compétitivité des entreprises » et « Le rôle moteur et l'exemplarité de l'Etat en matière d'efficacité énergétique » pour aboutir à des propositions variées :

 

  • Instaurer un crédit d'impôt pour les entreprises, sur le modèle du dispositif de crédit d'impôt existant pour les particuliers, sur le modèle de mesures déjà effectives aux États-Unis et au Japon
  • Rendre obligatoire l'extinction des enseignes lumineuses commerciales la nuit
  • Réserver les aides publiques (éco-prêt à taux zéro et crédit d’impôt développement durable - CIDD) aux travaux réalisés par des professionnels titulaires d'une qualification reconnue (éco-conditionnalité). Les participants à la table ronde suggèrent que la qualification requise soit le label "Quali-Grenelle", en cours d'élaboration, dont la finalité est d'englober l'ensemble des qualifications existantes, dont les Pros de la performance énergétique. Seule la date d'application de cette conditionnalité reste à fixer.
  • Réviser le CIDD et l'éco-prêt à taux zéro pour permettre :
  • une progressivité du CIDD en fonction du niveau de rénovation
  • un cumul du CIDD et de l'éco-prêt à taux zéro, avec la mise en place de bouquets de travaux haute performance prédéfinis et cohérents (par exemple: isolation parois opaques, isolations des parois vitrées, ventilation);
  • une simplification, une standardisation et une unification des conditions d'attribution des deux dispositifs pour faciliter la distribution de l'éco-prêt à taux zéro par les banques et simplifier les démarches des porteurs de projet;
  • une augmentation du plafond et la possibilité d'allonger la durée du prêt (de 15 à 20 ans) pour les rénovations les plus lourdes (ce qui pourrait conduire à ce que le prêt ne soit pas à taux zéro).
  • Créer un éco-prêt à taux zéro spécifique pour les copropriétés
  • Prolonger l'éco-prêt pour le logement social, avec comme objectif la rénovation de 70 000 logements sociaux chaque année de 2011 à 2020.
  • Les conclusions définitives de la table ronde sur l’efficacité énergétique devraient être livrées en novembre 2011, et la validation finale du plan d'actions interviendra mi-décembre.