Financement

Par la rédaction - Vendredi 17/01/2014
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Éco-Prêt à Taux Zéro collectif

Une aide qui ne manque pas d’intérêt pour financer des travaux d’économies d’énergie en copropriété

Éco-PTZ

Les textes d'application de l'éco-Prêt à Taux Zéro collectif ont été publiés le 31 décembre 2013.

Mobilisable depuis le 1er janvier 2014, l'éco-Prêt à Taux Zéro collectif (ou éco-Prêt à Taux Zéro copropriétés) est octroyé aux syndicats de copropriétaires pour le compte des copropriétaires qui souhaitent y participer. Il permet de financer des travaux d'économies d'énergie — et les éventuels frais induits — sur un ou plusieurs bâtiments (antérieurs à 1990) d'une copropriété.

Il s'agit de travaux portant sur les parties et équipements communs et sur les parties privatives en cas d'intérêt collectif.

Au moins 75 % des quotes-parts de copropriété doivent relever de résidences principales.

En plus de cet éco-PTZ collectif, chaque copropriétaire peut faire une demande d'éco-PTZ individuel complémentaire pour financer d'autres travaux que ceux financés au titre de l'éco-PTZ collectif, dans la limite globale de 30 000 €.

Pour bénéficier de l'éco-PTZ collectif, le syndicat des copropriétaires doit :

  • soit réaliser au moins une action d'amélioration de la performance énergétique parmi les six catégories de travaux éligibles au bouquet de travaux de l'éco–PTZ « individuel » (contrairement à l'éco-PTZ  « individuel »  pour lequel il est exigée la mise en œuvre d'un bouquet d'au moins 2 actions de travaux) ;
  • soit atteindre un niveau de  performance énergétique globale  minimale du ou des bâtiments de la copropriété (uniquement pour les bâtiments construits après le 1er janvier 1948) ;
  • soit réhabiliter un système d'assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d'énergie.

Montants et durées maximums de l'éco-PTZ collectif :

  • 1 action : 10 000 € / logement pour une durée de 10 ans
  • Bouquet de 2 actions : 20 000 € / logement pour une durée de 10 ans
  • Bouquet de 3 actions : 30 000 € / logement pour une durée de 15 ans
  • Performance globale : 30 000 € / logement pour une durée de 15 ans
  • Assainissement non collectif : 10 000 € / logement pour une durée de 10 ans.

Le montant maximal de l'éco-PTZ pour la copropriété correspond au montant maximal du prêt par logement multiplié par le nombre de logements concernés par le prêt.

Les formulaires-types de l'éco PTZ collectif figurent dans les annexes de l'arrêté du 27 décembre 2013 et sont disponibles à l'adresse suivante :
http://www.territoires.gouv.fr/les-formulaires-de-demande-de-l-eco-pret-a-taux-zero-coproprietes