Habitat

Par la rédaction - Lundi 05/03/2012
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Copropriétés avec chauffage collectif : le DPE obligatoire

Pour améliorer la performance énergétique des logements anciens en copropriété, un diagnostic de performance énergétique doit être réalisé dans les immeubles équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement avant le 1er janvier 2017.

Copropriétés avec chauffage collectif : le DPE obligatoire
© Gérard LEMAIRE - Fotolia.com

Les immeubles en copropriété à usage principal d’habitation de 50 lots ou plus dont la construction est antérieure au 1er juin 2001 (date de dépôt de la demande de permis de construire), sont exemptés de cette obligation mais ils doivent faire réaliser un audit.

Lorsqu’un audit a été réalisé au cours des 5 dernières années précédant l’entrée en vigueur de cette nouvelle obligation, le syndicat de copropriétaires doit l’actualiser et le compléter pour obtenir un audit conforme.

Par ailleurs, le décret repousse l’entrée en vigueur de la RT 2012 pour les logements situés en zone ANRU. La nouvelle réglementation thermique sera applicable aux bâtiments neufs à usage d’habitation faisant l’objet d’un dépôt de permis de construire ou d’une déclaration préalable à compter du 1er mars 2012, au lieu du 28 octobre 2011 initialement prévue.

Plus d’informations sur le site de l’Anil