Efficacité énergétique

Par la rédaction - Jeudi 09/03/2017
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Contrôle de réalisation RGE

Comment se prépare un Pro de la performance énergétique ?

Contrôle de réalisation RGE

Le RGE implique un contrôle de réalisation (audit), effectué sur un chantier en cours ou achevé, dans les 24 mois qui suivent l’obtention de la qualification.
Son objectif est simple : vérifier sur le terrain que l'entreprise qualifiée RGE répond aux exigences de qualité des travaux et de service rendu au client. Si ce n'est pas le cas, l'auditeur indique à l'entrepreneur les points sur lesquels il doit s'améliorer et lui donne un délai pour mettre en œuvre des mesures correctives, qui sont prises en compte dans la décision finale.

Quels points de contrôle et pièces à fournir ?

Lors du contrôle, l'auditeur vérifie que l'entreprise a bien respecté les règles de l'art (notamment les NF DTU), ainsi que les exigences de sécurité (si le contrôle porte sur un chantier en cours) et celles du service au client. Pour pouvoir vérifier ce dernier point, l'entreprise doit fournir un ensemble de pièces justificatives : devis descriptif détaillé (marques, modèles, performances), facture détaillée permettant l'obtention des aides financières, sans oublier les montants de fournitures et de main d'œuvre associés. L'entreprise doit aussi présenter le procès-verbal de réception des travaux lorsqu'ils sont terminés, l'attestation d'appréciation des travaux signée par le client ou le maître d'œuvre.

Comment se passe le contrôle ?

L’organisme de qualification demande à l’entreprise de fournir deux références de chantier de moins de 24 mois1 pour l'ensemble des catégories de travaux liées à l'enveloppe ou aux équipements (systèmes actifs, prioritairement EnR). Dans tous les cas, il est inutile de retenir ses chantiers les plus prestigieux, mais plutôt ceux dont on est sûr de la qualité des travaux. Dès réception du règlement, l'organisme missionne un auditeur qui prend contact avec l'entreprise et lui adresse un plan d'audit décrivant les modalités pratiques d'organisation du contrôle, à retourner signé pour confirmer le rendez-vous. Le contrôle dure environ 2 heures. Un rapport d'audit est envoyé à l'entreprise sous quinzaine. Il peut mentionner les éventuelles non-conformités, auxquelles l'entreprise devra apporter des mesures correctives dans un délai de 3 mois, faute de quoi la qualification RGE pourra être retirée.

(1)Le cas échéant, de moins de 48 mois.