Financement

Par la rédaction - Mardi 17/12/2013
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3e période des CEE

Philippe Martin annonce un objectif de 660 TWh cumac.

CEE

Dans un communiqué de presse du 10 décembre 2013, Philippe Martin, Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, indique que la 3e période des CEE (Certificats d'Economies d'Energie), qui s'étalera sur 3 ans de 2015 à 2017, aura un objectif de 220 TWh cumac par an, soit un quasi-doublement de l'objectif de la 2e période en cours.

En outre, le dispositif des CEE sera amélioré pour tenir compte du retour d'expérience de la deuxième période, des conclusions de la concertation et des recommandations de la Cour des Comptes.

Ainsi, le communiqué précise que la 3e période permettra de :

  • simplifier le dispositif, en instituant notamment la standardisation des documents et un processus déclaratif de demande des CEE, couplé à un contrôle a posteriori ;
  • accroître la transparence du dispositif, en particulier grâce à la création d'un comité de pilotage chargé d'assurer un dialogue permanent avec les parties prenantes ;
  • favoriser les actions complémentaires nécessaires à la montée en puissance des actions de rénovation énergétique, en nombre et en qualité. Des programmes spécifiques seront dédiés au financement de passeports de la rénovation énergétique et à l'alimentation du fonds de garantie annoncés par le président de la République lors de la Conférence environnementale 2013. L'éco-conditionnalité sera instaurée comme pour les autres dispositifs publics de soutien à la rénovation énergétique. Elle sera facilitée par la poursuite du financement des programmes de formation destinés aux professionnels du bâtiment.

Il faut toutefois rester vigilant sur ces annonces, le communiqué précisant bien que les modalités techniques de mise en œuvre de ces orientations seront précisées dans le cadre d'une concertation menée par la DGEC.
L'objectif est que l'ensemble des textes règlementaires soient publiés d'ici l'été 2014.